Projet de loi de règlement N°125.13 pour l'année budgétaire 2011.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 10 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 20 janvier 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 21 octobre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 51 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 22..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 51 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 22..
