Projet de loi N°49.13 portant approbation de la convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 20 novembre 2013
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Lundi 25 novembre 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 8 janvier 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
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At Array
Résultat du vote Unanimité.
