Projet de loi N°38.13 portant institution de l'école nationale supérieure d'administration.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 31 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 5 février 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 21 janvier 2015
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 94 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 46..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 94 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 46..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 153
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 28 avril 2015
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 28 avril 2015
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mardi 5 mai 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 20 mai 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 101 ; Nombre de votants par non = 53 ; Nombre d’abstentions = 0..
