Projet de loi N°133.13 modifiant la loi N°05.12 réglementant la profession de guide de tourisme.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 28 février 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 5 mars 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 11 juin 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
