Projet de loi N°01.14 portant approbation de l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mardi 1 avril 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Lundi 7 avril 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 17 juin 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.