Projet de loi N°81.12 relatif au littoral.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 15 mai 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mercredi 21 mai 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 22 juillet 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
