Projet de loi N°14.14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mardi 6 mai 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 13 mai 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 8 juillet 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.