Projet de loi N°60.12 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime-Département de l'agriculture-.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Chambre des Conseillers Date de dépôt: Jeudi 24 avril 2014

Commission

Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 29 avril 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Lundi 14 juillet 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.