Projet de loi N°119.13 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 2 octobre 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient (NEPPO).

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Vendredi 14 février 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Lundi 3 mars 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 17 juin 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.