Projet de loi N°130.12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Jeudi 15 mai 2014

Commission

Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 21 mai 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 21 janvier 2015 Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.

Rapport de la commission permanente - première lecture

lect_1lec_1_130.12.pdf