Projet de loi N°75.13 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 22 février 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Vendredi 14 février 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Lundi 3 mars 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 17 juin 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.