Projet de loi N°28.14 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn Soltan ».

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mardi 6 mai 2014

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 13 mai 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 8 juillet 2014 Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.