Projet de loi N°142.12 relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 21 février 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Lundi 3 mars 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 25 juin 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 52 ; Nombre de votants par non = 11 ; Nombre d’abstentions = 0..
Procès-verbal de la séance plénière
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Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 52 ; Nombre de votants par non = 11 ; Nombre d’abstentions = 0..
