Projet de loi N°29.14 modifiant et complétant la loi N°12.07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mardi 6 mai 2014

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 13 mai 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 8 juillet 2014 Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.