Projet de loi N°02.14 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Jeudi 3 avril 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 29 avril 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 8 juillet 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.