Projet de loi N°111.12 relatif à l'Agence nationale de recherche et d'innovation dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 21 février 2014
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 3 mars 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 23 décembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 110 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 38..
Procès-verbal de la séance plénière
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Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 110 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 38..
