Projet de loi N°123.13 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 20 février 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Lundi 3 mars 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 8 juillet 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
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At Array
Résultat du vote Unanimité.
