Projet de loi N°10.14 portant approbation de la Note d’entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013), entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 7 avril 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 29 avril 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 8 juillet 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
