Projet de loi N°90.12 modifiant et complétant le dahir n°1-69-45 du 4 hijja 1388 (21 février 1909) relatif à l'Office national des pêches.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 8 mai 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 13 mai 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 14 juillet 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
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At Array
Résultat du vote Unanimité.
