Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°18.19 portant approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Croatie
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 25 juin 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 28 juin 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 23 juillet 2019
Résultat du vote : Unanimité.
