Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°34.19 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Benin en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'établir les règles d'assistance réciproque
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 9 septembre 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Jeudi 12 septembre 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 23 décembre 2019
