Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet loi N°19.19 portant approbation de l'accord-cadre de coopération économique, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Tchèque
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 25 juin 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 28 juin 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 23 juillet 2019
Résultat du vote : Unanimité.
