Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°44.19 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d'éviter la double imposition sur les Bénéfices résultant des Transports aérien et maritime
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 24 octobre 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 30 octobre 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 28 janvier 2020
Résultat du vote : Unanimité.
