Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°11.19 portant approbation de l'accord portant création de la zone de Libre-Echange Continentale Africaine
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 18 juin 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mardi 18 juin 2019
Séance plénière
Résultat du vote : Unanimité.
