Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°76.18 complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°50.17 relatif à l'exercice des activités de l'artisanat

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°20.19 modifiant et complétant la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°21.19 modifiant et complétant la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée ...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi de règlement N°22.19 au titre de l'année budgétaire 2017

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°49.17 relatif à l'évaluation environnementale

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°07.19 portant approbation de l'accord de pays hôte relatif à l'établissement d'un bureau national pour le Royaume du Maroc entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unie...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°64.17 modifiant et complétant le dahir n°1.69.30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°63.17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°21.18 relatif aux sûretés mobilières

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°104.18 portant approbation de l'Accord pour l'hébergement de l'Unité de coordination régionale (UCR) conformément à l'annexe I de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°103.18 portant approbation de l'accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis et documents judiciaires, des commissions rogat...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°100.18 portant approbation de l'accord sur l'assistance juridique en matière pénale, entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°99.18 portant approbation de l'accord d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°97.18 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°90.18 portant approbation de l'accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et ...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°01.19 portant approbation de l'accord de siège relatif à l'établissement du siège de l'Observatoire Africain des Migrations à Rabat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°94.18 portant ratification du décret-loi n°2-18-781 portant création de la Caisse Marocaine de l'assurance Maladie

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°94.18 portant ratification du décret-loi n°2-18-781 portant création de la Caisse Marocaine de l'assurance Maladie

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°57.18 modifiant et complétant la loi N°77.15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°96.18 relatif à l'annulation de certaines créances dues aux régions, préfectures, provinces et communes

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°62.18 fixant la limite d'âge de mise à la retraite du personnel des forces auxiliaires

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°93.18 modifiant la loi N°05.12 réglementant la profession de guide de tourisme

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°85.18 modifiant la loi N°18.97 relative au micro-crédit

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°83.18 portant approbation de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°82.18 portant approbation de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, entre le gouvernement de Royaume du Maroc et le gouvernement du B...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°81.18 portant approbation de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°78.18 portant approbation de la convention en matière d'extradition entre le gouvernement de Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°89.18 modifiant et complétant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale