Projet de loi N°23.19 modifiant et complétant la loi N°51.15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 25 juin 2019
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Vendredi 28 juin 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 février 2020
Résultat du vote Adopté à la majorité des voix :"Oui": 175, "Non" : 01, "Abstentions" :0..
