Projet de loi N°69.18 relatif à la pollution par les navires
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 11 juillet 2019
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Mercredi 17 juillet 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 22 décembre 2020
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 201
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 27 janvier 2021
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 27 janvier 2021
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Jeudi 28 janvier 2021
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2021
Résultat du vote : Unanimité.
