Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°16.19 portant approbation du protocole pour la donation irrévocable de la propriété du "Grand Teatro Cervantes" de Tanger, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 25 juin 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 28 juin 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 23 juillet 2019
Résultat du vote : Unanimité.
