Projet de loi N°60.17 relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activi...
Projet de loi N°12.16 portant création de la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Projet de loi N°90.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale
Projet de loi N°84.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale
Projet de loi N°43.17 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie
Projet de loi N°30.17 portant approbation de la Convention n°120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail da...
Projet de loi N°81.16 portant approbation du protocole de 2014 relatif à la convention n°29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la conférence générale de l'Organisation du travail dans sa 103ème se...
Projet de loi N°23.18 portant approbation de la convention relative aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Bahrein
Projet de loi N°22.18 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en m...
Projet de loi organique N°17.18 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi N°07.18 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger
Projet de loi N°08.18 portant approbation de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda
Projet de loi N°09.18 portant approbation de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la...
Projet de loi N°10.18 portant approbation de l'accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise
Projet de loi N°84.13 portant création de la fondation des œuvres sociales des travaux publics
Projet de loi N°27.18 portant ratification de décret-loi n°2.18.117 édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales
Projet de loi de règlement N°26.18 au titre de l'année budgétaire 2016
Projet de loi N°48.17 portant création de l'Agence Nationale des Equipements Publics
Projet de loi N°89.17 modifiant et complétant la loi N°15.95 formant code de commerce
Projet de loi N°88.17 relatif à la création et à l'accompagnement d'entreprises par voie électronique
Projet de loi N°87.17 modifiant et complétant la loi N°13.99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Projet de loi N°73.17 modifiant et complétant la loi N°15.95 formant code de commerce en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l'entreprise
Projet de loi N°67.17 portant abrogation des dispositions du Dahir portant loi n°1.75.73 du 12 rebia II 1396 (12 avril 1976) relatif à l'organisation générale des Forces auxiliaires, et du Dahir porta...
Projet de loi N°71.17 modifiant et complétant la loi N°88.13 relative à la presse et l'édition
Projet de loi N°40.16 portant approbation de l'accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Répu...
Projet de loi N°34.16 portant approbation de l'accord de coopération commerciale et économique fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le conseil des ministres de Bos...
Projet de loi N°80.17 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du M...
Projet de loi N°75.17 portant approbation de l'accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l...
Projet de loi N°74.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de la République de Serbie, fait à Belg...
Projet de loi N°59.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1