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Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°48.19 portant approbation de la convention de coopération douanière arabe
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 24 octobre 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 30 octobre 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 28 janvier 2020
Résultat du vote : Unanimité.