Projet de loi N°15.18 relatif au financement collaboratif
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 16 octobre 2019
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 24 octobre 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 février 2020
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 214
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 27 janvier 2021
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 27 janvier 2021
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 28 janvier 2021
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2021
Résultat du vote : Unanimité.
