Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°14.19 portant approbation de l'accord de partenariat dans le domaine de la Pêche durable entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Européenne, de son protocole de mise en oeuvre ainsi que l'échange de lettres accompagnant ledit accord
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 18 juin 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mardi 18 juin 2019
Séance plénière
Résultat du vote : Unanimité.
