Projet de loi N°56.19 portant approbation de l'accord de coopération et de facilitation en matière d'investissements entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Jeudi 24 octobre 2019

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 30 octobre 2019

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 28 janvier 2020 Résultat du vote : Unanimité.