Projet de loi N°35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêts
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 26 juin 2019
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Lundi 1 juillet 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 15 juin 2021
Résultat du vote : Unanimité.
