Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°15.19 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 25 juin 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 28 juin 2019
Séance plénière
Résultat du vote : Unanimité.
