Projet de loi N°49.17 relatif à l'évaluation environnementale
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 26 mars 2019
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Vendredi 5 avril 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 22 janvier 2020
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 183
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 8 juillet 2020
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 8 juillet 2020
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Jeudi 9 juillet 2020
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 23 juillet 2020
Résultat du vote : Unanimité.
