Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°90.18 portant approbation de l'accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 1 mars 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Lundi 11 mars 2019
Séance plénière
Résultat du vote : Unanimité.
