Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°81.18 portant approbation de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 15 novembre 2018
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 23 novembre 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
