Aller au contenu principal

Projet de loi N°104.18 portant approbation de l'Accord pour l'hébergement de l'Unité de coordination régionale (UCR) conformément à l'annexe I de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, entre le Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de ladite convention, représentée par sa Secrétaire Exécutive, et son Accord complémentaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

1ère lecture

Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Mardi 5 mars 2019
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Lundi 11 mars 2019
Séance plénière
Résultat du vote : Unanimité.