Projet de loi N°93.18 modifiant la loi N°05.12 réglementant la profession de guide de tourisme
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 8 janvier 2019
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 14 janvier 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 5 février 2019
Résultat du vote : Unanimité.
