Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°45.20 portant approbation de la Charte Africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 23 novembre 2020
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 25 novembre 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 8 février 2021
Résultat du vote : Unanimité.
