Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°77.20 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Rabat le 14 septembre 2020 et à Moscou le 14 octobre 2020
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 1 mars 2021
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 3 mars 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 20 avril 2021
Résultat du vote : Unanimité.
