Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°54.20 portant approbation de l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 16 novembre 2020
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 25 novembre 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 8 février 2021
Résultat du vote : Unanimité.
