Projet de loi N°55.20 modifiant et complétant la loi N°01.09 portant institution de la Fondation nationale des musées
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 14 décembre 2020
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 15 décembre 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2021
Résultat du vote : Unanimité.
