Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°60.20 portant approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 16 novembre 2020
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 25 novembre 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 8 février 2021
Résultat du vote : Unanimité.
