Projet de loi N°76.20 portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'investissement"
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 8 décembre 2020
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 8 décembre 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 14 décembre 2020
Résultat du vote : Unanimité.
