Projet de loi N°13.21 relatif à l'usage légal du cannabis
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 31 mars 2021
Commission
Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Lundi 19 avril 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 26 mai 2021
Résultat du vote Adopté à la majorité des voix : "Oui"=119, "Non"=48, "Abstentions"=0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 9 juin 2021
Commission
Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Mercredi 9 juin 2021
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 15 juin 2021
Résultat du vote : Adopté à la majorité des voix : "Oui"=61, Nombre de votants par "Non"=25, Nombre d'"Abstentions"=0.
