Projet de loi N°57.11 relatif aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 11 octobre 2011
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mardi 11 octobre 2011
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 octobre 2011
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 39 ; Nombre de votants par non = 20 ; Nombre d’abstentions = 0..
