Projet de loi organique N°27.11 relatif à la Chambre des représentants.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 8 septembre 2011
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Dimanche 11 septembre 2011
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 28 septembre 2011
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 46 ; Nombre de votants par non = 26 ; Nombre d’abstentions = 1..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 162
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 4 octobre 2011
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 4 octobre 2011
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mardi 4 octobre 2011
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 6 octobre 2011
Résultat du vote Unanimité.
