Projet de loi de règlement N°37.12 pour l'exercice 2009.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 11 avril 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 18 avril 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 23 juillet 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 133 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 80..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 133 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 80..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
